La taxe de séjour n'est pas votre argent, mais c'est vous qui la collectez, vous qui la déclarez et vous qui répondez si le compte n'y est pas. Elle est instituée par la commune ou par l'intercommunalité, elle finance la promotion touristique du territoire, et le campeur la paie à travers vous, par nuitée et par personne. Sur le papier, c'est simple. En pleine saison, avec des emplacements nus, des mobil-homes, des enfants, des saisonniers et un tarif qui change au 1er janvier, c'est l'une des tâches qui grignotent le plus de soirées.
Voici ce que le gestionnaire d'un terrain de camping doit savoir, et une façon de s'organiser pour que la déclaration prenne une heure et non un week-end.
Au réel ou au forfait : deux régimes
La collectivité choisit le régime, pas vous. Au réel, la taxe est due par le campeur pour chaque nuit passée, vous l'ajoutez à sa note et vous reversez ce que vous avez encaissé. Au forfait, c'est le camping qui paie une somme calculée sur sa capacité d'accueil et sa période d'ouverture, que vous ayez fait le plein ou non ; vous êtes libre de la répercuter dans vos prix. La grande majorité des terrains de camping sont au réel, et c'est ce régime que le reste de l'article détaille.
Qui paie, et qui est exonéré
Au réel, la taxe est due par les personnes qui séjournent sur le territoire sans y être domiciliées. La loi prévoit quatre exonérations, et il faut les connaître par cœur parce qu'elles reviennent chaque jour de la saison :
- Les mineurs. Un enfant de 17 ans ne paie pas, quel que soit le tarif voté.
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, y compris vos propres saisonniers logés sur le terrain.
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
- Les personnes qui occupent un local dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le conseil municipal.
Une famille de deux adultes et trois enfants sur un emplacement nu paie donc deux taxes par nuit, pas cinq. Sur une saison, l'erreur dans un sens agace vos clients ; dans l'autre, elle vous coûte.
Combien, et où l'afficher
Le tarif est fixé par délibération, à l'intérieur d'une fourchette nationale qui dépend du classement du terrain (une, deux, trois, quatre ou cinq étoiles, ou non classé) et qui est revalorisée chaque année. Il se compte en dizaines de centimes par personne et par nuit. Certains départements y ajoutent une taxe additionnelle de 10 %, que vous collectez en même temps et qui figure sur la même déclaration.
Deux obligations d'affichage vont avec. Le tarif en vigueur doit être visible à la réception, et la taxe doit apparaître sur la facture du campeur, sur une ligne distincte du prix de l'emplacement ou de la location. Une facture qui mélange tout est la première chose que l'on vous reprochera en cas de contrôle.
Déclarer et reverser
La collectivité fixe la périodicité : à chaque fin de mois, de trimestre, ou une à deux fois par saison selon les territoires. Vous déclarez, pour la période, le nombre de nuitées, le nombre de personnes assujetties, le nombre de personnes exonérées et le montant collecté, puis vous reversez ce montant. De plus en plus de collectivités passent par un portail en ligne, qui vous demande en général ces chiffres et rien d'autre.
Pour que ces chiffres sortent sans compter à la main, vous devez tenir un registre du logeur, aussi appelé état récapitulatif : pour chaque séjour, les dates, le nombre de personnes, le nombre d'exonérés et le motif, et le montant perçu. Le registre est ce que la collectivité peut vous demander de produire ; la déclaration n'en est que la somme.
Les erreurs que l'on voit chaque saison
- Facturer la taxe aux enfants, ou l'oublier pour un adulte arrivé en cours de séjour.
- Garder l'ancien tarif après le 1er janvier ou après une nouvelle délibération.
- La noyer dans le prix de l'emplacement au lieu de la faire figurer sur sa propre ligne.
- Déclarer en retard parce que le cahier de réception est parti en vacances avec le saisonnier.
- Oublier la taxe additionnelle départementale sur une partie de la saison.
S'organiser pour que ça prenne une heure
Tout part de la réservation. Si chaque séjour indique le nombre de personnes, leur âge et les dates, la taxe se calcule toute seule et le registre se remplit en même temps que le planning. Dans CampSuite, les coordonnées et le nombre de personnes de chaque campeur restent sur sa réservation, sous la main pour la taxe de séjour et les autres formalités, et ce qui est payé ou reste dû s'affiche sur la même page. Que vous ayez des emplacements nus, des locatifs ou les deux, la logique ne change pas : une réservation, des personnes, des nuits.
Trois habitudes qui font la différence :
- Demander le nombre d'adultes et d'enfants au moment de la réservation, pas à l'arrivée.
- Vérifier le tarif voté chaque début d'année et le noter dans le logiciel une fois pour toutes.
- Sortir le registre à date fixe, la veille de chaque déclaration, plutôt que la nuit de l'échéance.
Votre liste pour cette semaine
- La délibération en vigueur retrouvée, avec le régime, le tarif et la périodicité.
- Le tarif affiché à la réception et présent sur une ligne distincte de vos factures.
- Les quatre exonérations connues de toute l'équipe de réception.
- Un registre du logeur tenu à jour, à partir des réservations et non d'un cahier à part.
- La prochaine échéance de déclaration dans l'agenda, avec un nom en face.
La taxe de séjour ne rapporte rien au camping, mais bien tenue elle ne lui coûte rien non plus, ni en soirées ni en redressement. Si vous voulez voir comment CampSuite gère cela à l'arrivée en France, laissez-nous vos coordonnées et nous vous prévenons dès que vous pourrez ouvrir votre compte.